Permis abattage arbre. Ville de ShawiniganParce que les arbres sont des êtres vivants et qu'ils nous comblent de nombreux bienfaits, il est évidemment approprié d'encourager de bonnes pratiques arboricoles à leur égard. Par exemple, ils contribuent à composer un beau décor sur nos terrains, afin que nous puissions en profiter en famille ou entre amis. Leur feuillage peut également entre autres nous rafraîchir, grâce à leur ombre.
Il est donc important que des règlements existent pour préserver de bons comportements d'entretien et de disposition des arbres. Ils évitent ainsi des abus, protégeant par le fait même les citoyens et leur qualité de vie. L'abattage d'arbres fait donc l'objet de dispositions réglementaires, à Shawinigan comme ailleurs. La présente page vous expose quelques indications au cas où vous auriez un arbre à abattre. En complément d'information, référer à cette page de la Ville de Shawinigan peut également vous être utile: https://www.shawinigan.ca/services-aux-citoyens/environnement/arbres/ Il demeure cependant essentiel d'obtenir vos références ultimes auprès de la Ville de Shawinigan, notamment la version officielle de ses règlements et l'information détaillée, complète et à jour. |
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Certificat d’autorisation abattage
Un permis doit être demandé pour couper des arbres d'un diamètre supérieur à 10 centimètres. Les frais pour un abattage (urbain ou rive) sont de 25$ (au moment d'écrire ces lignes). Le délai est d'environ 20 jours pour que le permis soit délivré après une demande complète. Le certificat est valide pour six mois.
Les documents suivants doivent être joints à la demande: le contrat notarié pour un propriétaire depuis moins de trois mois, des photos et une confirmation écrite par un ingénieur forestier ou un arboriculteur. D'autres pièces peuvent être demandées. Une demande de permis et son paiement se font en ligne sur le site Web de la Ville de Shawinigan.
Les documents suivants doivent être joints à la demande: le contrat notarié pour un propriétaire depuis moins de trois mois, des photos et une confirmation écrite par un ingénieur forestier ou un arboriculteur. D'autres pièces peuvent être demandées. Une demande de permis et son paiement se font en ligne sur le site Web de la Ville de Shawinigan.
Quels sont les motifs acceptables?
Un abattage peut être autorisé pour que puissent se réaliser des travaux de construction ou d'aménagement de terrain, ou pour pouvoir respecter un règlement. Tout arbre de plus de 10 centimètres de diamètre mesuré à 1,3 mètre du sol doit être remplacé par un autre dans les six mois suivant l'émission du permis, sauf si la coupe est celle d'un arbre mort ou atteint par une maladie incurable. Il existe alors une "Déclaration de travaux – arbre malade ou mort" qui doit être remplie et utilisée en guise de demande de permis, qui est sans frais dans ce cas.
Une autorisation sans devoir remplacer l'arbre peut également être émise pour tout arbre devenu dangereux pour la sécurité des personnes ou parce qu'il nuit à la croissance ou au bien-être d'arbres voisins, s'il endommage une propriété publique ou privée, parce qu'il gênerait la réalisation de travaux publics ou un projet de construction accepté par la Ville de Shawinigan. Les essences de remplacement permises ainsi que leurs dimensions minimales sont identifiées dans le règlement de zonage.
Des dispositions supplémentaires s'appliquent dans les aires de protection du couvert forestier, en zone agricole, en zone du bassin versant du lac des Piles, à l'intérieur de la bande riveraine d'un lac ou d'un cours d'eau, aux abords d'un chemin public, dans une zone à risque de glissement de terrain ou près d'une pente ainsi que dans certaines autres zones.
Une autorisation sans devoir remplacer l'arbre peut également être émise pour tout arbre devenu dangereux pour la sécurité des personnes ou parce qu'il nuit à la croissance ou au bien-être d'arbres voisins, s'il endommage une propriété publique ou privée, parce qu'il gênerait la réalisation de travaux publics ou un projet de construction accepté par la Ville de Shawinigan. Les essences de remplacement permises ainsi que leurs dimensions minimales sont identifiées dans le règlement de zonage.
Des dispositions supplémentaires s'appliquent dans les aires de protection du couvert forestier, en zone agricole, en zone du bassin versant du lac des Piles, à l'intérieur de la bande riveraine d'un lac ou d'un cours d'eau, aux abords d'un chemin public, dans une zone à risque de glissement de terrain ou près d'une pente ainsi que dans certaines autres zones.
Point de service
Toute demande d'information peut se faire auprès du Service aux citoyens. Il est joignable par téléphone: 819 536-7200 ou par courriel: information@shawinigan.ca. L'Hôtel de ville est localisée au 550, avenue de l'Hôtel-de-Ville, C. P. 400, Shawinigan (Québec) G9N 6V3. Téléphone: 819-536-7200. Il est ouvert de 9h30 à 12h et de 13h à 16h30. Il est probablement plus prudent de procéder d'abord à des vérifications du meilleur endroit pour prendre votre information, si les heures d'ouvertures ont changé et si vous pouvez vous rendre sur place et avec ou sans rendez-vous le cas échéant.
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