Permis abattage arbre. Ville de ShawiniganParce que les arbres sont des êtres vivants et qu’ils nous comblent de nombreux bienfaits, il est évidemment raisonnable d’encourager de bonnes pratiques arboricoles à leur égard. Il est donc important que des règlements contribuent à s’en assurer en plus de protéger les citoyens et leur qualité de vie, tout en évitant les abus. L’abattage d’arbres fait donc l’objet de dispositions réglementaires à Shawinigan comme ailleurs.
La présente page vous expose quelques indications au cas où vous auriez un arbre à abattre. Référer à cette page de la Ville de Shawinigan peut aussi être utile: https://www.shawinigan.ca/services-aux-citoyens/environnement/arbres/ Il demeure cependant essentiel de faire de la Ville de Shawinigan et de ses règlements officiels votre ultime référence détaillée, complète et à jour. |
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Certificat d’autorisation abattage
Un permis doit être demandé pour couper des arbres d’un diamètre supérieur à 10 centimètres. Il est possible de la déposer en ligne. Les frais pour un abattage (urbain ou rive) sont de 25 $. Le délai est d’environ 20 jours pour que le permis soit délivré après une demande complète. Le certificat est valide pour six mois.
Les documents suivants doivent être joints à la demande: le contrat notarié pour un propriétaire depuis moins de trois mois, des photos et une confirmation écrite par un ingénieur forestier ou un arboriculteur. D’autres pièces peuvent être demandées.
Un pdf en ligne téléchargeable est disponible pour vous indiquer "Comment faire une demande de permis en ligne?"; c’est d’ailleurs son titre. Le paiement peut lui aussi être fait en ligne.
Les documents suivants doivent être joints à la demande: le contrat notarié pour un propriétaire depuis moins de trois mois, des photos et une confirmation écrite par un ingénieur forestier ou un arboriculteur. D’autres pièces peuvent être demandées.
Un pdf en ligne téléchargeable est disponible pour vous indiquer "Comment faire une demande de permis en ligne?"; c’est d’ailleurs son titre. Le paiement peut lui aussi être fait en ligne.
Quels sont les motifs acceptables?
Un abattage peut être autorisé pour que puisse se réaliser des travaux de construction ou d’aménagement de terrain ou pour pouvoir respecter le règlement. Tout arbre de plus de 10 centimètres de diamètre mesuré à 1,3 mètre du sol doit être remplacé par un autre dans les six mois après l’émission du permis, sauf si la coupe est celle d’un arbre mort ou atteint par une maladie incurable. Il existe alors une "Déclaration de travaux – arbre malade ou mort" en guise de demande de permis, sans frais dans ce cas.
Une autorisation sans devoir remplacer peut également être émise pour des arbres devenus dangereux pour la sécurité des personnes ou parce qu’ils nuisent à la croissance ou au bien-être d’arbres voisins, s’il endommage une propriété publique ou privée, parce qu’il gênerait la réalisation de travaux publics ou un projet de construction accepté par la Ville de Shawinigan. Les essences de remplacement permises ainsi que leurs dimensions minimales sont identifiées dans le règlement de zonage.
Des dispositions supplémentaires s’appliquent dans les aires de protection du couvert forestier, en zone agricole, en zone du bassin versant du lac des Piles, à l’intérieur de la bande riveraine d’un lac ou d’un cours d’eau, aux abords de chemin public, dans une zone à risque de glissement de terrain ou près d’une pente ainsi que dans certaines autres zones.
Une autorisation sans devoir remplacer peut également être émise pour des arbres devenus dangereux pour la sécurité des personnes ou parce qu’ils nuisent à la croissance ou au bien-être d’arbres voisins, s’il endommage une propriété publique ou privée, parce qu’il gênerait la réalisation de travaux publics ou un projet de construction accepté par la Ville de Shawinigan. Les essences de remplacement permises ainsi que leurs dimensions minimales sont identifiées dans le règlement de zonage.
Des dispositions supplémentaires s’appliquent dans les aires de protection du couvert forestier, en zone agricole, en zone du bassin versant du lac des Piles, à l’intérieur de la bande riveraine d’un lac ou d’un cours d’eau, aux abords de chemin public, dans une zone à risque de glissement de terrain ou près d’une pente ainsi que dans certaines autres zones.
Point de service
Toute demande d’informations peut se faire auprès du Service de l’aménagement du territoire. Il est localisé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, C. P. 400, Shawinigan (Québec) G9N 6V3. Téléphone: 819-536-7200. Courriel: permis@shawinigan.ca. C’est ouvert de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Il est probablement plus prudent de vous en assurer en cas de modifications.
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